Les présentes conditions générales de ventes de L’EI Jeannot Alexandra (ci-après désignées les ”Conditions Générales de Ventes” ) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles

met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales (ci-après dénommés le ou les ”Utilisateur(s)”) des services de nettoyages, ou en assistanat administratif et commercial aux professionnels sur site ou en télétravail. d’une part

La ventes et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales de Ventes par les Utilisateurs.
Par conséquent, l’achat d’un serice aux près de L’EI Jeannot Alexandra
, implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

L’exécution de toutes prestations implique de la part du Client l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat.
Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le Prestataire peut effectuer ses prestations dans les locaux du Client. Le matériel nécessaire pour la réalisation de la prestation doit être mis à la disposition du Prestataire (ordinateur, imprimante, téléphone…). Des frais de déplacement pourront être facturés en supplément.
Les prestations peuvent aussi être réalisées à distance (télétravail). Dans ce cas, les éventuels frais de matériel seront définis au préalable et inclus dans le devis. Le lieu d’exécution de la mission est précisé dans le devis et rappelé sur la facture transmise au Client.
En cas de changement de lieu engendrant des frais supplémentaires, notamment de déplacement, de repas…, ceux-ci seront répercutés au Client.

Le règlement des factures est à effectuer par virement bancaire (RIB sur facture), ou par chèque ( libellé à l’ordre de Mme Jeannot Alexandra – AjOffice ). Le règlement du solde se fait après validation par les deux parties du travail réalisé. Le délai de règlement de la facture est de 10 jours à compter de la date d’édition de la facture. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

EI Jeannot Alexandra, En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement. Le Client sera alors redevable, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, d’intérêts de retard au taux de 11 % et d’une indemnité forfaitaire de 40 €, appliqués au montant de la facture considérée.

AjOffice s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’accomplir dans le temps imparti les travaux confiés par le client.

Le Client tient à la disposition du Prestataire toutes les informations qui permettent à ce dernier de mener à bien sa mission. Les documents transmis doivent être lisibles.

En toute hypothèse, la responsabilité de L’EI Jeannot Alexandra ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations découle d’un cas de force majeure ou fortuit (article 1218 du code civil). Celle-ci s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible tel que l’interruption de la fourniture d’énergie, catastrophes naturelles, mouvements sociaux, guerre ou malveillance… De plus, sa responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas de motif légitime. Par motif légitime peuvent figurer: une incapacité de travail, une maladie grave, une grève SNCF, une coupure Internet, une panne de voiture… ou toute autre motif raisonnable indépendant de la volonté du Prestataire et le mettant dans l’impossibilité de mener à bien sa mission.

Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la livraison ou de l’exécution de sa commande pour manifester un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client.

Le Prestataire mettra tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client. Il appartiendra au Client de se prémunir contre les risques de dommages encourus par ce type de support. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour une erreur engendrée par un manque d’information ou des données erronées ; ni même tenu pour responsable des incompatibilités dues aux versions de logiciels ou aux systèmes d’exploitation utilisés par le Client. Le Client convient que, quel que soit les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues par la commande, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les travaux fournis par le Prestataire. Le Client convient que le Prestataire n’encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel à l’adresse suivante: ajoffice70@gmail.com.